Fiscalité du médecin généraliste : tout ce qu’il faut savoir

Dans l’inconscient collectif, les revenus du médecin généraliste installé en libéral seraient plus élevés que la moyenne et a fortiori plus avantageux que ceux du médecin salarié. Cela est vrai, comme le démontre cette étude de la DREES, mais c’est sans compter les charges et la fiscalité. Faites le point sur les charges ainsi que sur les règles d’imposition qui s’appliquent au médecin généraliste installé en libéral le plus simplement possible et régime par régime, afin de lever les doutes qui pourraient encore vous traverser à ce sujet.

Les charges du médecin généraliste

Le premier poste à défalquer des revenus bruts du médecin généraliste est la somme de ses charges, divisée en trois catégories.

Les ressources humaines :

• salaires du personnel lorsque cela est pertinent et frais de télésecrétariat ;
• chèques emploi service universel (CESU) et chèques vacances lorsqu’ils sont utilisés.

Les obligations et charges sociales :

• cotisations sociales (santé, retraite ou encore décès) ;
• assurances ;
• frais bancaires en lien avec emprunts et comptes professionnels.

Les frais généraux :

• loyer des locaux et remboursement des emprunts bancaires ;
• frais de comptabilité ;
• adhésions à des organismes professionnels ;
• frais de déplacement professionnels ;
• frais d’entretien ;
• frais de repas ;
• frais de formation ;
• matériel médical et matériel de télémédecine dont matériel informatique ;
• fournitures de bureau ;
• abonnements divers (forfaits de téléphonie, abonnement à Internet, logiciels de gestion du cabinet médical, solutions de facturation, magazines et publications…).

Il faut par ailleurs rappeler que c’est le choix de la forme juridique de la société créée au moment de l’installation du médecin généraliste en libéral qui conditionne tout, ou partie, de sa fiscalité : Entreprise Individuelle (EI), Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), Société Civile Professionnelle (SCP)… Selon le type d’entreprise choisi, certaines charges seront déductibles ou non en tant que telles du résultat. Sur la liste des charges déductibles, on compte énormément de choses (les charges de personnel, les frais de repas, les loyers, les frais d’entretien, les frais de déplacement, les impôts et taxes, les frais de formation, les frais financiers liés à l’activité, les cotisations sociales, l’amortissement des biens affectés à la profession…). Pour bénéficier de ces avantages, veillez quoi qu’il en soit à conserver vos factures ou autres justificatifs et sollicitez l’avis d’un expert-comptable.

Les régimes fiscaux du médecin généraliste installé en libéral

La fiscalité du médecin généraliste est déterminée par la forme juridique sous laquelle ce dernier exerce mais pour faire simple, il existe 2 types de régimes fiscaux.

Le régime micro-BNC, dont l’acronyme BNC désigne les Bénéfices Non Commerciaux concerne une catégorie de revenus soumis à l’impôt sur le revenu applicable aux personnes à titre individuel ou comme associés. Ce régime n’est accessible qu’aux médecins généralistes installés en libéral générant moins de 72 600 euros de chiffre d’affaires, ceux-ci sont donc les seuls à avoir le choix d’opter pour le micro-BNC ou le réel. Sous ce régime, votre comptabilité est considérablement simplifiée : seule la tenue d’un livre de recettes, ainsi que d’un fichier de frais et d’avantages en nature, est exigée. En contrepartie, un abattement fiscal forfaitaire de 34 % appliqué sans justification vous permet d’obtenir votre bénéfice imposable. Néanmoins, nous vous recommandons de toujours faire le point avec un expert-comptable pour déterminer si cette simplification est véritablement avantageuse dans votre cas précis. Selon la réalité de vos revenus et de vos dépenses, cette option revient parfois à surestimer l’imposition.

Le régime réel, régime majoritaire chez les médecins libéraux, s’applique automatiquement aux médecins généralistes installés en libéral générant plus de 72 600 euros de chiffre d’affaires. On parle aussi de régime de la déclaration contrôlée, car vous déduisez vos frais professionnels tels quels (avec justificatifs) et ajustez votre imposition “au réel”.

Comparaison des différents régimes d’imposition du médecin généraliste installé en libéral

Pour que cela soit plus parlant, il faut comparer un cas de figure où ces 2 régimes sont appliqués aux mêmes revenus. Un médecin généraliste installé en libéral comptabilisant 62 000 euros de recettes annuelles, par exemple.

Dans cet exemple, un différentiel non négligeable de 8 146 euros va influer sur le montant à payer voire sur la tranche d’imposition retenue à l’issue de la déclaration d’impôts du médecin généraliste.

Comment le médecin généraliste installé en libéral est-il imposé ?

Là encore, la question de l’imposition crée des nœuds au cerveau de beaucoup de professionnels de santé… Et en 2023, la tâche se complique.

Sachez d’abord que le médecin généraliste doit déclarer ses revenus différemment selon s’il est au régime micro BNC ou au régime réel : 

• au micro BNC, il déclare seulement le montant de ses recettes via la déclaration 2042 C PRO et l’abattement de 34 % est appliqué automatiquement (la somme obtenue est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu) ;
• au réel, le résultat imposable découle (pour caricaturer) des recettes amputées des charges déductibles et c’est le formulaire fiscal n° 2035 qui permet la déclaration des différents montants.

Sachez que la récente loi n° 2022-172 change la donne en matière de gestion libérale, puisque tous les médecins libéraux peuvent désormais abandonner leur BNC au profit de l’impôt sur les sociétés (IS) et ainsi avoir accès à la rémunération par dividendes. Si vous êtes structuré en EI, une nouvelle comparaison s’impose : demandez conseil à votre expert-comptable. Enfin, les médecins généralistes ne sont pas soumis à la TVA.

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